Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à partir du 1.01.2020.

§ 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Le propriétaire de la boutique en ligne accessible à l’adresse Internet mamoi.me (ci-après : ” Site ” ou ” Site Internet “) est : ELJOT Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (société à responsabilité limitée) dont le siège est à Cracovie, Wola Batorska 747, 32-007 Wola Batorska, inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre national des tribunaux sous le numéro KRS 0000394282, dont les dossiers d’inscription sont conservés par le Tribunal d’arrondissement de Cracovie Śródmieście à Cracovie, XIe Département économique du Registre national des tribunaux, avec le numéro REGON : 121847518, NIP : 5130226633, avec un capital social et libéré de 100 000 PLN. 00 (ci-après : “Prestataire de services”).

1.2. Le prestataire de services gère une boutique en ligne sur le site Web (ci-après dénommée “boutique”), qui propose la vente de biens et la fourniture de services électroniques. Les règles d’utilisation de la boutique sont précisées dans les présentes conditions générales (ci-après dénommées “CG”). En ce qui concerne les services en ligne, ces conditions générales sont les règles visées à l’article 8 de la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services fournis par voie électronique (texte consolidé : Journal officiel – Dz. U. 2019, point 123).

1.3. La boutique est un service Internet par l’intermédiaire duquel le prestataire de services vend des biens et des produits. L’utilisation du site Web exige que l’appareil final et le système de communication et d’information utilisés par le client répondent aux exigences techniques (exigences techniques minimales à respecter pour travailler avec le système TIC utilisé par le fournisseur de services, c’est-à-dire (1) ordinateur, ordinateur portable ou autre appareil multimédia avec accès à Internet (dans le cas de l’application – un appareil mobile) ; (2) accès au courrier électronique ; (3) navigateur Internet : Mozilla Firefox version 17.0 et supérieure ou Internet Explorer version 10.0 et supérieure, Opera version 12.0 et supérieure, Google Chrome version 23.0 et supérieure, Safari version 5.0 et supérieure ; (4) résolution d’écran minimale recommandée : 1024×768 ; (5) Cookies et Javascript activés dans le navigateur en cas d’utilisation d’une application ; (6) système d’exploitation de l’appareil mobile : Android version 5.0. ou supérieure ou iOS version 10.0 ou supérieure, (7) appareil mobile avec appareil photo et service de géolocalisation (GPS). Pour passer une commande, le Client doit disposer d’une adresse e-mail valide/active et, dans certains cas, d’un clavier ou d’un autre dispositif de pointage permettant de remplir correctement les formulaires en ligne) ;

1.4. Les présentes conditions générales s’adressent à la fois aux consommateurs et aux entrepreneurs qui utilisent la boutique en ligne, les services électroniques ou concluent des contrats de réservation (à l’exception de la partie des conditions générales qui s’adresse uniquement aux consommateurs).

1.5. L’acceptation des conditions générales est facultative mais nécessaire pour que le client puisse créer un compte ou passer une commande.

1.6. Les informations présentées sur le site Internet ou, en cas de possibilité de passer des commandes sur le site, sur tout autre moyen de communication à distance, une confirmation de commande par e-mail ne sont qu’une invitation à conclure un accord au sens de l’art. 71 du Code civil polonais, envoyée par le Prestataire de services aux Clients, et non une offre au sens du Code civil polonais.

1.7. L’acheteur des biens proposés dans la boutique est (1) une personne physique ou agissant par l’intermédiaire d’une personne autorisée, (2) une personne morale, (3) une personne physique concluant un contrat directement lié à son activité professionnelle, lorsque le contenu du contrat indique qu’il n’est pas de nature professionnelle pour cette personne, résultant en particulier de l’objet de son activité professionnelle, mis à disposition sur la base des règlements du Registre central et des informations sur l’activité économique ou (4) une entité organisationnelle sans personnalité juridique, attribuant la capacité juridique en vertu de la loi, avec la pleine capacité juridique. Si le Client est une personne physique à capacité juridique limitée, il s’engage à obtenir le consentement juridiquement valable de son représentant légal pour conclure le contrat et à présenter ce consentement à toute demande du Prestataire. Toutefois, en règle générale, les contrats conclus sur le site Internet sont des contrats couramment conclus pour des questions mineures et quotidiennes.

(ci-après : “le client”).

1.8. Le client, personne physique, qui passe une commande dans la boutique sans lien direct avec son activité économique ou professionnelle est ci-après dénommé “consommateur”.

1.9. La navigation sur le contenu du site ne nécessite pas de données particulières, notamment la création d’un compte sur le site. Un compte est un ensemble de ressources dans un système TIC marqué par un nom individuel (login) et un mot de passe fourni par le Client, permettant au Client d’utiliser des fonctionnalités/services supplémentaires. Le client obtient un accès au compte en entrant son nom d’utilisateur et son mot de passe. Le client se connecte à son compte après s’être inscrit sur le site web. Le compte permet d’enregistrer et de stocker les informations relatives à l’adresse du Client pour la livraison des produits, de suivre l’état des commandes et d’accéder à l’historique des produits commandés.

1.10. Le contact avec le prestataire de services est possible à l’adresse électronique suivante : [email protected].

§ 2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1. Les marchandises sont vendues par le magasin en concluant un contrat de vente en ligne. Le contrat de vente est conclu par la passation d’une commande par le client et la confirmation de sa réception par le prestataire de services. Un contrat de vente au sens du Code civil polonais, impliquant la vente par le Prestataire de services des marchandises indiquées dans la commande, à un prix majoré de tous les frais supplémentaires, y compris les frais d’expédition, est conclu par le biais de l’Internet ;

2.2. L’objet du contrat de vente peut être la marchandise présentée sur le site Internet et proposée par le magasin au moment de la commande. Le magasin propose des produits neufs, des produits neufs présentant des défauts et des produits neufs personnalisés.

2.3. Les prix des produits proposés par le magasin sont des prix bruts et incluent la TVA. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés au moment de la commande.

2.4. Les commandes passées par les consommateurs sont exécutées aux prix applicables à la date de la commande, indiqués sur la photo ou la description d’un produit. Les prix des produits sont des prix de détail et incluent toutes les taxes applicables. Les commandes passées par d’autres clients qui ne sont pas des consommateurs (en particulier celles qui contiennent un numéro NIP et/ou des données d’identification de la société) sont exécutées aux prix indiqués par le magasin dans la confirmation de la commande.

2.5. Le magasin vend ses produits dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et aux États-Unis d’Amérique.

2.6. Le prestataire de services, par l’intermédiaire de sa boutique en ligne disponible sur le site mamoi.me, ne propose pas de vente en gros de marchandises. Si vous avez l’intention de passer une commande pour un grand volume de marchandises ou leur valeur élevée, vous êtes prié de contacter le prestataire de services à l’avance, comme indiqué au § 1. point 1.8 des conditions générales. Les commandes passées en violation des conditions mentionnées dans ce paragraphe ne seront pas confirmées par le prestataire de services. Si vous souhaitez entamer une coopération commerciale avec le Prestataire de services dans le domaine du commerce de gros, nous vous encourageons à contacter directement le Prestataire de services, comme indiqué au § 1. point 1.8 des Conditions générales.

2.7. Les commandes passées dans la boutique ne peuvent pas être combinées, notamment en regroupant des commandes distinctes au sein d’un même envoi.

2.8. Il n’est pas possible de combiner ou d’empiler des codes de réduction ou d’autres promotions (uniquement pour les produits à plein tarif).

2.9. Les commandes avec obligation de paiement ne peuvent pas être modifiées.

§ 3. INSCRIPTION SUR LE SITE WEB

3.1. Les commandes peuvent également être passées sans inscription préalable sur le site web.

3.2. L’enregistrement d’un compte par l’Utilisateur nécessite de fournir les informations suivantes dans le formulaire d’enregistrement disponible sur le Site Internet : login, adresse e-mail et mot de passe, données nécessaires à la réalisation des commandes, décrites au § 4 point 2 des Conditions Générales, reconnaissance des Conditions Générales et clic sur le bouton ” S’enregistrer “. La condition d’une inscription réussie est l’acceptation des conditions générales et la confirmation de la prise de connaissance de la politique de confidentialité.

3.3. Après son inscription, l’utilisateur dispose d’un compte qui lui permet d’identifier les actions qu’il entreprend sur le site web, y compris la passation de commandes dans la boutique. Dans le compte créé, le client a la possibilité d’ajouter un avatar, qui sera affiché dans son compte, ainsi que des données supplémentaires, qui sont volontaires, par exemple des informations sur les adresses de livraison et éventuellement des données nécessaires à l’émission d’une facture de TVA.

3.4. L’accès à un compte est possible après avoir introduit l’identifiant et le mot de passe attribués à un compte particulier. Le mot de passe doit être tenu secret et protégé contre tout accès non autorisé par des tiers.

3.5. Le prestataire de services permet au client de supprimer son compte à tout moment en envoyant une demande appropriée à l’adresse du prestataire de services [email protected]. La suppression du compte n’affecte pas l’exécution des commandes passées qui ont été confirmées par le Prestataire (le contrat est conclu, ce qui n’exclut pas le droit de rétractation du Client selon les règles décrites dans les Conditions générales).

3.6. Le service de gestion de compte sur le site Web est assuré gratuitement par le prestataire de services.

§ 4. COMMANDES

4.1. Une commande est une forme de déclaration faite par le Client sous forme électronique en utilisant l’Internet et les fonctionnalités du Site Internet pour conclure un contrat de vente portant sur des biens de son choix parmi ceux actuellement disponibles dans la Boutique et présentés sur le Site Internet pour un prix qui est le total des prix des biens sélectionnés et des frais de livraison.

4.2. Une commande peut être passée par le client sur le site web, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tout au long de l’année.

4.3. Le choix des produits à commander s’effectue en les ajoutant à une liste d’achats – un panier. Il est possible de vérifier le contenu du panier à tout moment.

4.4. Au moment de la commande, le client peut souhaiter recevoir un reçu ou une facture TVA, qui peut être jointe au colis expédié ou envoyée par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée sous la forme d’une facture numérique, comme par exemple : factures TVA avec pièces jointes, factures TVA correctives avec pièces jointes et formulaires. Ce consentement autorise également le prestataire de services à émettre et à envoyer des factures de TVA sous forme électronique, conformément à l’art. 106n de la loi sur la taxe sur les biens et services du 11 mars 2004 (Journal officiel – Dz. U. de 2018, point 2174, tel que modifié).

4.5. La confirmation de la commande comporte un lien vers le prestataire de services de paiement en ligne.

4.6. Le magasin peut contacter le client par téléphone ou par courrier électronique au sujet de la commande passée ou de son traitement.

4.7. En cas de divergence dans le message de confirmation de la commande, le client doit contacter le magasin par courrier électronique à l’adresse [email protected], en précisant le numéro de la commande.

4.8. La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client dans la commande.

4.9. Le prestataire de services s’engage à livrer les biens commandés au consommateur dans le même état que celui décrit. Le prestataire de services peut également vendre des marchandises présentant des défauts mineurs.

4.10. Les commandes passées dans la boutique ne peuvent être combinées, notamment en regroupant des commandes distinctes au sein d’un même envoi.

4.11. Le montant total de la commande couvre le prix et les frais d’expédition. Le prestataire de services peut à tout moment fixer un montant minimum de commande pour lequel la livraison des produits est gratuite. Le Client est informé du coût total des produits commandés, taxes comprises, ainsi que des frais de livraison (y compris les frais d’expédition).

§ 5. PAIEMENTS

5.1. Le Client peut choisir l’un des modes de paiement suivants pour les produits commandés : a) paiement en ligne via Stripe, b) paiement en ligne via PayPal.

5.2. Le client doit d’abord accepter les conditions des services de méthodes de paiement pour pouvoir utiliser tout système de paiement en ligne. Les conditions de ces services sont disponibles dans le lien visible sur le Site.

5.3. La boutique ne vend ni n’expédie par paiement à la livraison.

§ 6. CONDITIONS DE TRAITEMENT DES COMMANDES ET D’EXPÉDITION

6.1. En cas de défaut de paiement ou d’absence de confirmation de commande de la part du Prestataire dans les 3 jours ouvrables, la commande sera annulée par le Prestataire, ce qui sera communiqué au Client par e-mail.

6.2. Le traitement de la commande commence :

a) en cas de commande payée par virement bancaire – après que le paiement a été crédité sur le compte bancaire du Prestataire de services,

b) en cas de paiement en ligne via le système Stripe ou PayPal – au moment où le Client reçoit un e-mail automatique l’informant que le paiement a été traité avec succès,

6.3. La commande est expédiée lorsque tous les produits commandés par le client sont terminés et prêts à être expédiés, ce qui peut prendre jusqu’à 21 jours. Le client recevra une notification finale dès que la commande lui aura été envoyée.

6.4. Après l’envoi de la commande au client, il faut compter entre 1 et 14 jours ouvrables pour que la commande soit livrée, en fonction du mode d’expédition choisi et du pays de destination. Le délai de livraison peut changer en raison des procédures douanières et fiscales, ce qui est hors du contrôle du magasin et pour lequel le magasin n’est pas responsable.

6.5. Toute modification de l’expédition ou annulation d’une commande dans les conditions décrites dans les Conditions générales n’est possible qu’en contactant le magasin à l’adresse [email protected].

6.6. Le client ne peut annuler une commande qu’en envoyant un e-mail à [email protected]. Le client ne peut pas annuler une commande qui a déjà été envoyée (le client a reçu un e-mail de notification). Ce qui précède n’exclut pas le droit du consommateur de résilier l’accord décrit à l’article 7 des conditions générales.

6.7. Si le magasin n’a plus de produit ou de produits inclus dans la commande du client et qu’il n’est pas possible de les acheter auprès des fournisseurs dans le délai prévu pour l’exécution de la commande, le prestataire de services en informera le client en envoyant un message à l’adresse électronique fournie par le client ou par téléphone, pour proposer un produit alternatif, diviser la commande en plusieurs parties ou annuler la commande en tout ou en partie.

§ 7. ANNULATION DE LA COMMANDE

7.1. Le Client qui a conclu un contrat à distance peut se rétracter dans un délai de 30 jours sans donner de raison et sans devoir payer d’autres frais que ceux prévus par la loi. Il suffit que le Client informe le Prestataire avant l’expiration du délai. Le client peut faire toute déclaration explicite dans laquelle il informe de sa rétractation du contrat de vente. La déclaration de rétractation du contrat de vente peut être faite, par exemple

a) par écrit à l’adresse suivante ELJOT, Wola Batorska 747, 32-007 Wola Batorska, POLOGNE ;

b) en utilisant le formulaire de rétractation figurant à l’annexe 1 des présentes conditions générales.

7.2. Le client peut utiliser le formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.

7.3. Le délai de rétractation pour le contrat de vente commence à courir le jour où le client ou un tiers indiqué par le client, autre que le transporteur, reçoit le produit et, dans le cas d’un contrat de vente qui :

a) porte sur plusieurs produits livrés séparément, en lots ou en pièces, à partir du moment où le dernier produit, lot ou pièce est livré, ou

b) consiste en la livraison régulière de produits pour une période déterminée – à partir du moment où le premier produit a été livré.

7.4. En cas de rétractation d’un contrat conclu à distance, le contrat est réputé ne pas avoir été conclu.

7.5. Le Prestataire est tenu de rembourser au Client immédiatement, et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du formulaire de rétractation du Client et des biens dans un état inchangé à l’adresse à partir de laquelle les biens ont été envoyés, tous les paiements effectués par le Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par le Client autre que le mode de livraison le moins cher possible disponible sur le site Web).

7.6. Le Prestataire remboursera le paiement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.

7.7. Le client doit supporter l’intégralité des frais de renvoi du produit, à moins que le magasin ne l’informe de l’existence d’une réduction destinée à couvrir les frais de renvoi (frais d’envoi des produits au prestataire de services).

7.8. Le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur des produits renvoyés en raison de la résiliation du contrat à la suite d’une utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour déterminer le type, les caractéristiques et la fonctionnalité des produits, ainsi qu’en raison d’un mauvais emballage ou de la livraison d’un produit endommagé au prestataire de services.

§ 8. CONDITIONS DE RÉCLAMATION

8.1. Dans le cas où le produit vendu présente un défaut physique ou juridique (garantie), la base et l’étendue de la responsabilité du prestataire de services envers le client sont définies dans les règlements de la loi sur le Code civil, en particulier dans les articles 556 et suivants de la loi polonaise sur le Code civil, qui stipulent que le prestataire de services est responsable des dommages causés au client par un défaut physique ou juridique. 556 et suivants du Code civil polonais.

8.2. Le Prestataire est tenu de fournir au Client le produit correspondant à la description.

8.3. Le client peut déposer une plainte par écrit, par exemple à l’adresse suivante : ELJOT Sp. z o. o., dont le siège est à Cracovie, Wola Batorska 747, 32-007 Wola Batorska, avec la mention ” Plainte ” ou par voie électronique à l’adresse e-mail : [email protected] en soumettant un formulaire de plainte dûment rempli (description de la plainte, portée de la plainte). Si la plainte concerne un produit, il est généralement recommandé de la transmettre au prestataire de services en même temps que la demande d’examen de la plainte. Le prestataire de services doit être contacté pour planifier l’enlèvement des produits défectueux par un service de messagerie.

8.4. Si un produit vendu est défectueux, le client peut :

a) demander une réduction du prix ou résilier le contrat de vente, à moins que le prestataire de services ne remplace le produit défectueux par un nouveau produit sans défaut ou n’élimine le défaut immédiatement et sans inconvénient majeur pour le client. Le prix réduit sera proportionnel au prix déterminé dans le contrat de vente, lorsque la valeur du produit défectueux reste proportionnelle à la valeur du produit sans défaut. Le client ne peut pas résilier le contrat si le défaut du produit est mineur et/ou insignifiant ;

b) exiger le remplacement du produit défectueux par un nouveau produit ou l’élimination du défaut. Le prestataire de services est tenu de remplacer le produit défectueux par un nouveau ou d’éliminer le défaut dans un délai raisonnable sans causer de désagrément déraisonnable au client ;

avec les restrictions et selon les règles définies dans les articles pertinents du Code civil polonais.

8.5. Au lieu de l’élimination des défauts proposée par le prestataire de services, le consommateur peut exiger que le produit soit remplacé par un nouveau produit exempt de défauts ou, au lieu de remplacer le produit, le client peut exiger que le défaut soit éliminé, à moins qu’il ne soit impossible ou que la mise en conformité du produit avec le contrat de la manière choisie par le consommateur n’entraîne des coûts excessifs par rapport à la solution proposée par le prestataire de services. Pour évaluer les coûts excessifs, il convient de tenir compte de la valeur du produit exempt de défaut, ainsi que du type et de l’importance du défaut et des inconvénients auxquels le consommateur serait exposé par un autre moyen de satisfaction.

8.6. Il est recommandé au client de fournir dans la description de la réclamation : (1) des informations et des circonstances concernant l’objet de la réclamation, en particulier le type et la date de l’apparition du défaut ; (2) la demande de la méthode requise pour garantir que le produit est conforme au contrat de vente ou la déclaration concernant la réduction du prix ou le retrait du contrat de vente ; et (3) les coordonnées de la personne déposant la réclamation – cela simplifiera et facilitera le traitement d’une réclamation par le prestataire de services. Les exigences spécifiées dans la phrase ci-dessus ne sont que des recommandations et n’affectent pas l’efficacité des plaintes soumises avec l’omission de la description suggérée de la plainte.

8.7. Le prestataire de services répondra à la réclamation concernant le produit immédiatement, mais au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation. Si le client a demandé le remplacement du produit ou l’élimination des défauts ou a fait une déclaration de réduction de prix, en précisant le montant de la réduction, et que le prestataire de services n’a pas répondu à cette demande dans les 14 jours suivant sa réception, il est considéré que la demande est justifiée.

8.8. Si la livraison du produit au prestataire de services est nécessaire pour que le prestataire de services réponde à la réclamation du client ou qu’il remplisse les droits de garantie du client, conformément à l’article 561, paragraphe 2, en rapport avec les droits de garantie du client, le prestataire de services peut demander à ce que le produit lui soit livré. 561(2) en relation avec l’art. 354 § 2 du Code civil polonais, le client est tenu de livrer le produit aux frais du prestataire de services.

8.9. Le prestataire de services est responsable au titre de la garantie si un défaut physique est découvert avant l’expiration d’une période de deux ans à compter de la date de livraison du produit au client. Une demande d’élimination du défaut ou de remplacement du produit par un nouveau produit expire après un an à compter de la date de découverte du défaut. Toutefois, dans le cas d’une commande passée par un consommateur, le délai de prescription ne prend pas fin avant l’expiration du délai visé dans la première phrase.

8.10. Le recours aux procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours est volontaire.

8.11. Des informations détaillées sur la possibilité d’utiliser les procédures de réclamation et de recours extrajudiciaires par le client qui est un consommateur, ainsi que les règles d’accès à ces procédures sont disponibles dans les bureaux et sur les sites web des porte-parole des consommateurs du district (de la ville).

§ 9. DONNÉES PERSONNELLES

Le Prestataire de services traite les données personnelles des Clients et des autres visiteurs du site Web conformément à la politique de confidentialité établie.

§ 10. CLAUSES FINALES

10.1 Les droits exclusifs sur le contenu fourni/posté sur le site Web par le prestataire de services, en particulier les droits d’auteur, le nom du site Web (marque), y compris les graphiques, les logiciels et les droits sur les bases de données ainsi que les informations sur les produits ou le design, sont protégés par la loi et appartiennent au prestataire de services ou aux entités avec lesquelles le prestataire de services a conclu les accords appropriés. Le client a le droit d’utiliser gratuitement le contenu susmentionné, ainsi que le contenu publié conformément à la loi et déjà distribué par d’autres clients sur le site web, mais uniquement à des fins personnelles et dans le seul but d’utiliser correctement le site web, dans le monde entier. Toute autre utilisation du contenu n’est permise que sur la base d’un consentement explicite et préalable accordé par une entité autorisée, par écrit et sous peine de nullité. En cas de violation de la section 11.1 et d’utilisation du contenu affiché/partagé sur le site Web et d’autres plateformes de vente à des fins autres que personnelles et en cas d’utilisation du contenu affiché/partagé sur le site Web et d’autres plateformes de vente à des fins commerciales et professionnelles sans l’accord écrit préalable du prestataire de services, l’utilisateur déclare qu’il se soumet volontairement à une redevance de licence pour l’utilisation du contenu d’un montant de 100 000 euros (en toutes lettres : cent mille euros) pour chaque mois calendaire entamé au cours duquel le contenu est utilisé.

10.2. Pour les questions non régies par les présentes conditions générales, les dispositions du droit polonais s’appliquent, en particulier la loi du 24 juin 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel – Dz. U. de 2019, point 134), la loi du 23 avril 1964 – Code civil (Journal officiel – Dz. U. de 2018, point 1025, tel qu’amendé).

10.3. Tout litige pouvant survenir entre le Client qui n’est pas un Consommateur et le Prestataire de services sera résolu par le tribunal compétent pour le siège du Prestataire de services.

10.4. Tous les noms des produits proposés à la vente par la boutique sont utilisés à des fins d’identification et peuvent être protégés et réservés aux termes de la loi sur la propriété industrielle, de la loi sur les droits d’auteur et d’autres droits connexes.

10.5. Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes passées après le 1.01.2021.

10.6. Pour une utilisation correcte du site web, vous devez disposer d’un système informatique répondant aux exigences suivantes :

a) une résolution d’écran d’au moins 1024×768 pixels ;

b) accès à Internet

c) un navigateur Internet tel qu’Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, dans sa version la plus récente, avec les cookies activés ;

d) un compte et une adresse électronique pour recevoir des messages électroniques.

10.7. Le prestataire de services se réserve le droit de procéder à des perturbations temporaires et à des interruptions dans le fonctionnement du site web. Toutefois, cela ne devrait pas affecter le traitement des commandes confirmées.

10.8. Le client déclare que les données fournies au prestataire de services, en particulier les données personnelles et celles relatives à l’entreprise, les adresses de livraison et d’expédition, sont exactes et complètes. En cas de modification des données, le client est tenu d’en informer le magasin en actualisant les données du compte créé lors de l’inscription.

10.9. En cas de modification des conditions générales, le prestataire de services garantit l’accès au texte consolidé des conditions générales en le publiant sur le site web, ce qui est considéré par les parties comme l’insertion d’informations sur la modification dans les moyens de communication électroniques de manière à ce que le client puisse prendre connaissance de son contenu.